Règles de bon voisinage

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous ; savoir vivre en société, c'est respecter les autres. Il faut accepter les inconvénients de la vie en société. La liste des sources de litiges entre voisin n'étant pas exhaustive, il est intéressant de connaître quelques règles de droit.


Le bruit :

Pour la tranquillité du voisinage le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Cela concerne tout bruit émis à l'intérieur des habitations ou des dépendances provenant d'animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage... Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible.


La divagation des animaux :

La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont des sources de mécontentement. En zone urbaine les chiens doivent circuler sur la voie publique que tenus en laisse. Les plantations : Entre deux propriétés privées le code civil impose une distance de 50 centimètres pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur et une distance de 2 mètres pour les plantations dont la hauteur est supérieure à 2 mètres. L'élagage des haies est obligatoire en bordure du domaine public ou privé. On peut contraindre son voisin à couper les branches et ronces qui dépassent sur sa propriété, mais on ne peut pas le faire soi-même.


Le brûlage des déchets :

Tout brûlage à l'air libre y compris pour les déchets verts (tailles de haies, d'arbres...) est strictement interdit par arrêté préfectoral. On doit déposer ses déchets verts à la déchetterie. Il n'existe pas de réglementation particulière pour les barbecues ; faîtes attention cependant de ne pas incommoder vos voisins par la fumée.


Le bornage :

Le droit de propriété est absolu ; ce qui implique que tout empiètement même minime est une atteinte au droit de propriété. En faisant appel à un géomètre expert pour définir le bornage on peut éviter les conflits de voisinage. L'opération consiste à définir la limite précise entre deux propriétés privées. Il existe de type de bornage : le bornage amiable et le bornage judiciaire.


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